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Avis du CES adoptés
28/06/2024

Avis du CES adoptés…

Cette section présente des informations sur les avis émises par le Conseil économique et social au projet de loi a reçu…plus
Réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des CES de l'UE et du CESE, 19-20 juin 2024
26/06/2024

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Participation of the ESC of Romania in the Annual Meeting of the Presidents and Secretaries-General of the national ESCs and…plus
Conseil d'administration de l'AICESIS et atelier international, 30-31 mai 2024
10/06/2024

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Participation of ESC Romania in the AICESIS Board and in the International Workshop "The role of social dialogue and its institutions…plus
Formulaire de demande d'informations d'intérêt public
17/05/2024

Formulaire de demande d'informations d'intérêt public…

Toute personne a le droit de demander et d'obtenir des informations d'intérêt public auprès des autorités et institutions…plus
Normes méthodologiques du Loi 544/2001
16/05/2024

Normes méthodologiques du Loi 544/2001…

Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l`application de la Loi no. 544/2001…plus
Loi 544/2001
16/05/2024

Loi 544/2001…

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
Information publique
15/05/2024

Information publique…

Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative…plus
Bulletin d'information
13/05/2024

Bulletin d'information…

L'information publique communiquée d'office, prévue par l'art. 5 alinéa 2 de la loi no. 544/2001…plus

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