Rechercher: loi 544
12/07/2024
Assemblée générale de l'UCESIF et Forum international des entreprises francophones …
Participation of the ESC of Romania in the UCESIF General Assembly and in the 5th International Forum of Francophone Enterprises,…plus
03/07/2024
Carte du site…
Carte du site www.ces.ro…plus
26/06/2024
Réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des CES de l'UE et du CESE, 19-20 juin 2024…
Participation of the ESC of Romania in the Annual Meeting of the Presidents and Secretaries-General of the national ESCs and…plus
10/06/2024
Conseil d'administration de l'AICESIS et atelier international, 30-31 mai 2024…
Participation of ESC Romania in the AICESIS Board and in the International Workshop "The role of social dialogue and its institutions…plus
17/05/2024
Formulaire de demande d'informations d'intérêt public…
Toute personne a le droit de demander et d'obtenir des informations d'intérêt public auprès des autorités et institutions…plus
16/05/2024
Normes méthodologiques du Loi 544/2001…
Normes méthodologiques pour définissant les principes, règlement et procédures pour l`application de la Loi no. 544/2001…plus
16/05/2024
Loi 544/2001…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
15/05/2024
Information publique…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique: impose des institutions publiques de sa propre initiative…plus
13/05/2024
Bulletin d'information…
L'information publique communiquée d'office, prévue par l'art. 5 alinéa 2 de la loi no. 544/2001…plus
23/04/2024
La personne chargée de recevoir les demandes basées sur la loi no. 544/2001…
Objet du Loi no. 544/2001 pour le libre accès à l`information publique:…plus
